Conditions Générales de Ventes
Identité du vendeur : SARL PARAPHARMACIE COSMETIK-PARIS.COM
Siège social : 27 avenue Foch - 54200 TOUL
Tel : (+33) 383.641.006
E-mail : contact@cosmetik-paris.com
Siret : 493 128 011 00019
N° identification TVA : FR88493128011
N° R.C.S. NANCY : 493 128 011
N° DE GESTION : 2006 B 1033
Généralités
Les ventes effectuées par la société COSMETIK sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves par simple fait de pénétrer sur le site COSMETIK-PARIS. Si l'utilisateur de ce site Web n'acceptait pas ces conditions, il est prié de ne pas utiliser les services proposés par COSMETIK.
Le site COSMETIK-PARIS et son contenu sont la propriété de la société COSMETIK.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien "Conditions de vente". Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de COSMETIK (Site COSMETIK-PARIS) impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
Formation du contrat
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site COSMETIK-PARIS. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.
L'acheteur peut régler sa commande auprès de COSMETIK :
• Par carte bancaire directement sur le site Web en remplissant un bon de commande, puis en payant au moyen de sa carte bancaire à l'aide d'une transaction sécurisée.
• Par chèque bancaire pour les commandes faites en France.
Produits
Toutes les marques et références citées restent la propriété exclusive de leurs constructeurs/fabricants respectifs et sont utilisées uniquement et à seule fin de faciliter l'identification et la nature des produits et articles que nous commercialisons. Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la COSMETIK ne pourra être engagée.
COSMETIK présente sur son site Web les produits à vendre avec les caractéristiques de chacun des produits. Cependant les informations caractérisant les produits présentés peuvent être incomplètes ou ne pas correspondre aux attentes de l'utilisateur. Néanmoins, l'utilisateur peut envoyer un mail à : contact@cosmetik-paris.com pour demander des informations complémentaires sur tous les produits présentés sur le site COSMETIK-PARIS avant de procéder à son achat.
Les offres présentées par COSMETIK ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.
COSMETIK ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une utilisation ou à une conservation non appropriée des produits, l'acheteur n'ayant pas respecté les instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretient des produits achetés sur le site COSMETIK-PARIS.
Livraison
Sauf si les parties en sont convenues autrement, COSMETIK exécutera la commande dans un délais de 48H. En cas de rupture de stocks, la commande sera exécutée dans un délais maximum de trente jours à compter du jour suivant celui ou le consommateur a transmis sa commande.
COSMETIK est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeurs.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Cosmetik se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Par ailleurs, la Société se réserve le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons dans certains pays se trouvant en dehors de l'Europe Communautaire, sans avoir à justifier sa décision.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Cosmetik se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Dans ce cas de figure, un mail vous sera adressé.
Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité prolongée (supérieure à 1 mois), votre commande sera automatiquement annulée et vous seriez remboursés soit sur votre compte bancaire débité, soit par chèque.
Avoirs
Il se peut, néanmoins, qu'un ou plusieurs articles soient indisponibles pendant une certaine période. Dans ce cas, COSMETIK procédera au remboursement du ou des articles indisponibles ou proposera un avoir, à la convenance du client.
Prix
COSMETIK pourra modifier ses tarifs à tout moment cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne par le Groupe CIC) en un versement lors de l'envoi à COSMETIK du bon de commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement.
En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine le client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Cosmetik. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous conseillons donc au client de se renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Les produits demeurent la propriété de Cosmetik jusqu'au complet paiement du prix.
Le port
Le prix du port est TTC : Le calcul du port dans le caddie est automatique en fonction du pays de livraison et du montant de la commande.
Une livraison au domicile est assurée selon la destination :
Pour la France Pour l'Union Européenne
5.90 euros TTC de 1 à 49 euros d'achat 17 euros TTC de 1 à 49 euros d'achat
3.40 euros TTC de 50 à 69 euros d'achat 13 euros TTC de 50 à 89 euros d'achat
Gratuit à partir de 70 euros d'achat Gratuit à partir de 90 euros d'achat
Pour le reste du monde
35 euros TTC de 1 à 49 euros d'achat
25 euros TTC de 50 à 119 euros d'achat
Gratuit à partir de 120 euros d'achat
Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, de frais de retour.
Le remboursement sera effectué sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêt au taux légal en vigeur.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. Vous disposez auprès du service client de COSMETIK d'un droit d'accès, de consultation, de modification et de suppression des données que vous avez communiquées, conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et si possible votre référence client à l'adresse suivante : Cosmetik-paris 8 bis rue St Vincent de Paul 54000 Nancy.
Problèmes de livraison
Si votre produit commandé vous parvenait endommagé ou si une erreur de livraison survenait, nous vous invitons à nous contacter.
- Si le produit reçu a été endommagé lors du transport, signalez-nous le problème le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison en nous adressant un mail à contact@cosmetik-paris.com afin de rechercher les responsabilités et voir avec les sociétés concernées par le transport les conditions de remplacement, de remboursement total ou remboursement partiel.
Le produit et la demande d'échange ou de remboursement doivent être envoyés, aux frais du Client, en même temps qu'une photocopie de la facture d'achat à l'adresse suivante :
Cosmetik-Paris 27 avenue Foch - 54200 TOUL
Les frais de retour vous seront remboursés sur demande et sur justificatif que vous joindrez à votre demande d'échange ou de remboursement.
Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.
En cas de retours abusifs, la Société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
- Si jamais le produit reçu ne correspondait pas à celui que vous aviez commandé, ou si un produit était manquant, signalez-nous cette erreur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison et nous réparerons l'erreur commise au plus vite.
- Dans le cas ou le colis nous serait retourné pour une raison imputable au client (Adresse incorrecte, Non réclamé...); les frais de gestion (soit 10% du montant de la commande) et les frais de port pour la réexpédition seront à la charge du client.
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées ci-dessus seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de Cosmetik par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Cosmetik ne saurait être engagé en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à contacter par e-mail.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Cosmetik ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de Cosmetik, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
En cas d'achats à titre professionnel, Cosmetik n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects dont perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Litiges
La responsabilité de COSMETIK ne peut être recherchée par l'utilisateur, soit en raison de la nature des informations, soit en raison des produits vendus, soit en raison des conseils prodigués. En conséquence, l'utilisateur renonce par avance à tous recours de ces chefs à l'encontre de COSMETIK.
Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de COSMETIK ou de ses propriétaires ne peut être recherchée par l'utilisateur, soit en raison de la nature des informations, soit en raison des produits et/ou des services vendus, soit en raison de la mise en application des conseils prodigués. L'utilisateur agit sous son entière et unique responsabilité ; en conséquence, il renonce par avance à tout recours de quelque nature que ce soit à l'encontre de COSMETIK ou de ses propriétaires.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.
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